Conditions générales d'utilisation

1. Le Site

La société Learnyplace, SASU au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de Beauvais , dont le siège social est situé à 40 rue Maurice Brayet 60000 Beauvais, propose sur son site Internet accessible à l’adresse https://learnyplace.com (ci-après le « Site ») une plateforme d’achat de formations. Le Site propose aux internautes, par son intermédiaire, de mettre en relation les Apprenants avec les Formateurs dans le but de vendre et/ou d’acheter des Formations en relation avec le développement personnel.

2. Acceptation des conditions d’utilisation du Site

L’accès au Site est réservé à toute personne se connectant sur learnyplace.com (ci-après le « Visiteur »). Un Visiteur ne pourra cependant faire aucune action sur le site à part visiter les pages qui lui sont autorisées. Sur les pages non autorisées, il sera invité à se créer un compte (il sera alors un « Membre »). L’acceptation intégrale des présentes Conditions générales d’Utilisation par le Visiteur est nécessaire lors de son inscription sur le Site. Cette acceptation est matérialisée par l’action du Visiteur de cliquer sur le bouton “connexion”, celle-ci tenant lieu de signature électronique, et ayant, de convention expresse, valeur de signature manuscrite entre le Site et le Visiteur. Sans cette acceptation par le Visiteur, l’inscription ne pourra pas être validée.

3. Définitions

Les termes et expressions spécifiques employés dans les présentes Conditions d’Utilisation ont la signification suivante (qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel) :

« le Site » : désigne le site learnyplace.com et sa société Learnyplace SAS

« Visiteur » désigne un Visiteur non connecté au Site

« Membre » désigne un Visiteur qui possède un Compte sur le site et qui est identifié sur celui-ci.

« Apprenant » désigne un Membre qui consomme des articles et achète des formations

« Formateur » désigne un membre qui vend les formations

Une « learnyplace » est un profil.

«Nom de profil» désigne le nom de la learnyplace, choisi par le Membre pour le représenter sur le Site.

« Messagerie » désigne un système de messagerie permettant aux Membres de communiquer entre eux par le biais de messages.

« Compte » désigne l’espace personnel créé par le Membre sur le Site, contenant ses informations personnelles (identification, statistiques sur le site etc.) accessible grâce à la combinaison d’une adresse email et d’un Mot de passe définis par le Visiteur à la création de son Compte.

« Compte vérifié » est un Compte avec une adresse e-mail validée.

« Conditions d’Utilisation » désigne les présentes Conditions d’Utilisation du Site que le Visiteur accepte dans leur intégralité lors de la création de son Compte.

«Tableau de bord» désigne las pages d’accueil des onglets Apprenant ou Formateur

« Mot de Passe » désigne le mot de passe choisi par le Visiteur au moment de la création de son Compte afin d’accéder au Site.

«Option» est rattachée à une offre de formation et permet de rendre la formation plus complet.

«Porte monnaie» représente le compte virtuel du Membre sur le Site. Il contient la somme d’argent dont le Membre dispose qu’il peut dépenser en achetant des formations pour retirer via les méthodes de paiement proposées par le Site.

« Formation » désigne une offre de formation structuré dans un format spécifique pour instruire, éduquer ou guider une cible précise de personnes dans une thématique vers l’atteinte d’un objectif précis. Ils peuvent être sous format numériques ou physiques.

4. Modalités de Création et Suppression d’un Compte sur le Site

4.1. Création et validation d’un Compte

Afin de se créer un Compte, le Visiteur doit renseigner une adresse e-mail de son choix, un Mot de passe unique et secret et un nom de profil dans le formulaire correspondant sur le Site.

Ces informations sont strictement personnelles. Le Visiteur doit en garantir la confidentialité et veiller à ce qu’elles ne soient pas utilisées par autrui. Partant de ce fait, lorsque l’identifiant et le mot de passe d’un Visiteur seront utilisés, il existera une présomption que c’est bien le Visiteur qui les utilise. À la suite du clic sur le lien de validation apparaissant dans sa boite mail, son inscription sera finalisée.

4.2. Suppression d’un Compte

Un Membre peut supprimer son Compte à tout moment. Pour cela, il suffit de se rendre sur la page de paramètres et de cliquer sur « Supprimer son compte ».

Le Site se réserve également le droit de supprimer définitivement tout Membre ayant contrevenu aux présentes Conditions d’utilisation.

Dans le cas d’une suppression du Compte par le Site ou le Membre, commentaires, formations et interactions diverses créés par le dit Membre seront retirés du Site et ne seront plus visibles. Ses Commandes qui ne sont pas en statut « hors garantie » seront annulées et les sommes retourneront à l’Apprenant.

Pour des raisons de sécurité, le Site se garde le droit de conserver les informations d’un Membre pendant 6 mois même si elles ne seront plus visibles par les autres Membres.

Les sommes restant au crédit d’un Compte dont la fermeture a été demandée par le membre ou décidée par le Site sont reversées au membre, dans les conditions et délais prévus à l’article 7.

4.3. Les obligations

Lorsqu’un membre vient de s’inscrire, il doit cliquer sur le lien de validation présent dans le mail que le Site a envoyé lors de son inscription. Ce lien nous permet de vérifier la validité de son adresse e-mail.

Il peut alors utiliser le Site en temps que Membre.

S’il veut utiliser des fonctionnalités plus abouties (acheter, vendre etc), ses données administratives devront être à jour.

Dans le cas où le Membre effectue un changement sur son compte (modification de ses coordonnées, de sa photo de profil, de son adresse e-mail), le Membre devra mettre à jour ses données.

5. Les articles et formations

5.1. Contenu des articles, formations, et droit d’auteur

Le Membre dispose des droits d’auteur sur tout ce qu’il créé sur le Site. Il accepte céder tous droits d’utilisation relatifs au articles publiés et formations qu’il vend. Le Site se réserve le droit d’utiliser tout contenu visible sur le site à des fins de marketing, de promotion ou d’édition, jusqu’à sa suppression.

5.2. articles

5.2.1 informations sur le membre

Pour pouvoir éditer et publier du contenu, le membre doit avoir validé son adresse e mail et mis à jour ses coordonnées personnelles.

5.2.2 Limitation du nombre d’articles publiés

La limite est de 800 articles par Membres.

5.2.3 Création d’articles

Pour pouvoir créer du contenu, le membre doit cliquer sur « mes articles » rubrique : « créer ». Il sera alors invité à remplir un formulaire et à le valider selon les conditions de l’article 5.2.5

5.2.4 États des articles

Un contenu peut avoir sur le site plusieurs états

Vert=Publié: le contenu est publié
Orange=en cours de modération
Gris=contenu non publié

5.2.5 Validation des articles

Lorsqu’un article est soumis, il n’est pas validé immédiatement par le Site mais sera relu ultérieurement par la modération du Site qui va vérifier et relire l’ensemble des informations. Pour être valide, un article doit :

Avoir une miniature (titre, catégorie, image) claire, précise et sans ambiguïté sur ce que le Membre propose à son public
Être écrit dans une orthographe correcte.
Ne pas recopier ou paraphraser un autre contenu public sur le Site
Ne pas contenir de lien menant vers un autre site qui ne respecte pas les CGU de learnyplace.com

Le site refusera systématiquement les articles :

A caractère illégal selon la loi française et plus précisément qui incite à la prostitution, la mise en danger d’autrui, au piratage, à l’incitation à la haine ou à la violence.
Dont les Membres ne possèdent pas les droits d’auteur.
Qui proposent des sujet sans objectifs légitime de développement personnel. Les sujets relatifs aux jeux d’argent (casino), loteries, voyance, narcotiques, systèmes pyramidaux sont surveillés.
Qui proposent des activités non autorisés sur les réseaux sociaux (achats de followers, reventes de comptes…)
Qui propose de la revente d’e-mails de particuliers.
Qui contient du contenu pornographique ou sexuel non modéré et sans lien avec le développement personnel. Les sujets les plus sensibles peuvent être abordés dans un langage adapté puis développés en privés après l’achat d’une formation.
Qui sont copiés sur un contenu déjà en ligne (image et/ou texte)

Chaque contenu pouvant avoir ses spécificités, cette liste n’est pas exhaustive.

5.2.6 édition des articles

Chaque Formateur peut éditer ses articles à sa convenance. Chaque modification sur un contenu de la description, d’un texte ou d’une image entraînera une vérification ultérieure par l’équipe du Site.

5.4. Création d’un Formation

5.4.1. Informations sur le Formateur

Pour pouvoir soumettre, éditer ou activer ses formations, le Formateur doit avoir validé son adresse e-mail, ses coordonnées personnelles et son statut.

5.4.2. Limitation du nombre de formations

Un Formateurs ne peut avoir que 50 formations en même temps en ligne sur le Site

5.4.3. Création d’une Formation

Pour pouvoir créer une formation, le Formateur doit cliquer sur « Créer Formation ». Il sera alors invité à remplir un formulaire et à le valider selon les conditions de l’article 5.6.

5.4.4 Prix de base

Le prix de base d’une formation est fixé librement par le Formateur. Cependant, il doit garder à l’esprit que le prix demandé doit être en rapport avec la qualité de la prestation offerte.

5.4.5 Option

Un Formateur peut modifier le prix de sa formation en y ajoutant une ou plusieurs Option à son Formation

Chaque commande donnera lieu à un revenu net total de la commande (prix de la formation + Option éventuels) pour le Formateur, à l’issue de la période de fin de garantie, minoré de la commission Learnyplace et de la TVA.

5.5. États des formations

Un Formation peut avoir sur le site plusieurs états

Gris=Non publié: la formation n’est pas accessible
Orange= en cours de publication
Vert=Publié: la formation est publié

5.6. Validation des formations et Option

Lorsqu’une formation est soumise, elle est alors relu ultérieurement par la modération du Site qui va vérifier et relire l’ensemble des informations. Pour être validée, la formation doit :

Avoir une description claire, précise et sans ambiguïté sur ce que le Formateur propose à son tarif de base et dans ses Options.
Être écrit dans un français correct.
Ne pas recopier mot pour mot une autre formation.
Avoir des Options en relation avec la formation de base et ne pas proposer une autre prestation.

Le site refuse systématiquement les formations :

qui sont vendus à un prix supérieur et/ou qui proposent un contenu de valeur moindre qu’affichés par le Formateur sur d’autres sites extérieurs à Learnyplace
Qui proposent un contenu illégal selon la loi française et plus précisément qui incite à la prostitution, la mise en danger d’autrui, au piratage, à l’incitation à la haine ou à la violence.
Dont le Formateur n’a pas les droits de revente ou n’en est pas l’auteur.
Qui proposent une formation sur les jeux d’argent (casino), loteries, voyance, narcotiques, systèmes pyramidaux sans objectifs de développement personnel.
Qui proposent des activités non autorisés sur les réseaux sociaux (achats de followers, reventes de comptes…)
Qui propose de la revente d’emails de particuliers.
Qui contient du contenu pornographique ou sexuel non modéré,sans lien avec le développement personnel. Les sujets les plus sensibles peuvent être abordés dans un langage adapté puis développés en privés après l’achat d’une formation.
Qui sont copiés sur une formation déjà en ligne (image et/ou texte).
Qui redirigent vers des offres commerciales tierces

Chaque formation pouvant avoir ses spécificités, cette liste n’est pas exhaustive.

Dans le cas où une formation ou une Option est incomplète lors de sa soumission, le Site enverra une demande de modification au Formateur. Le Formateur devra alors effectuer les modifications et la formation sera de nouveau en attente de modération.

Dans le cas où le Site fait plusieurs retours de modération sans modification du Formateur, la formation sera alors désactivée.

5.7. Édition d’une Formation

Chaque Formateur peut éditer le contenu de sa Formation. Chaque modification sur une Formation de la description, des consignes, d’une Option ou d’une image entraînera une réexamination par l’équipe du Site.

Chaque Formateur peut modifier/ajouter des Options ou une livraison express sur un Formation à tout moment. Chaque changement effectué par le Formateur sera vérifié par l’équipe du site.

6. Processus de commande

6.1. La commande

Pour effectuer un achat, il faut posséder un Compte. Puis, sur la formation désiré, cliquer sur «ajouter au panier». Il est alors possible de payer en carte bancaire via Mangopay.

Une fois la commande payée, elle sera directement transmise au Formateur. La formation nécessite des consignes de réalisation, il convient donc au Formateur de transmettre à l’Apprenant durant ce délai toutes les consignes nécessaires à la bonne réalisation de la formation.

6.2. Le paiement

Paiement par carte bancaire géré par la plateforme de paiement « Mangopay ». En acceptant les Conditions d’Utilisation et en payant par carte bancaire, l’Apprenant accepte d’être lié par les termes et conditions de Mangopay. L’acceptation bancaire est faite directement par Mangopay, aucune commande ne pourra être validée sans que le Site n’ait eu cette acceptation.

6.3. La discussion avant et pendant la commande

6.3.1 La messagerie

le Formateur et son Apprenant peuvent discuter librement en respectant l’article 8.

6.4. La livraison

Voici le schéma classique d’une commande

1-La commande

1-après la commande, nous débitons le compte de l’Apprenant. L’argent est mis en sécurité sur Learnyplace durant 30 jours et n’est pas donné directement au Formateur. L’achat se retrouve dans la rubrique « mes achats » ou « mes ventes».

2-la session de formation est garantie

Le Formateur doit prendre contact avec l’Apprenant dans la messagerie dédiée sous 30 jours maximum pour organiser la formation. Durant cette période, la formation est remboursable.

3-la session de formation n’est plus garantie.

30 jours après l’achat, la formation n’est plus remboursable. Le paiement final est effectué au Formateur. La formation continue selon les termes de l’offre.

L’Apprenant peut noter et commenter la formation quand bon lui semble.

6.5. [Section vide]

6,6 Commission, frais bancaires et pourboire

Quelque soit le montant de la commande, la commission du site est de 25% HT, frais bancaires et de vérifications compris. La commission est prélevée au Formateur uniquement. Le formateur est redevable de la TVA sur le montant de la commission.

6.7. Garantie satisfait ou remboursé

6.7.1 principe

Le Site garantie la satisfaction des Apprenants durant 30jours suivant la date d’achat.

6.7.2 montant

Le montant de la garantie est de 100% du totale de la commande.

6.7.4 procédure de remboursement

L’Apprenant souhaitant un remboursement clique sur le bouton remboursement avant la fin de la période de garantie.

6.7.5. Délai et méthode de remboursement

Un remboursement est toujours analysé par le site pour s’assurer qu’elle correspond aux CGU, puis remboursé sur le moyen de paiement qui a été utilisé. Selon la méthode de paiement que l’Apprenant a utilisé, la somme est restituée sur son Portemonnaie ou sur son compte bancaire.

6.8. Signalement

Lorsqu’uncontenu ou personne déroge aux conditions générales d’utilisation, un Membre peut le signaler au Site qui agira en conséquence (article 11).

6.8.3. Recours Mangopay ou bancaire de la part de l’Apprenant

Si durant un litige ouvert sur le Site l’Apprenant décide d’ouvrir un recours via son mode de paiement (PayPal ou son établissement bancaire) alors le médiateur arrêtera toute médiation et laissera la commande « Gelée » dans l’attente de la fin du recours.

6.9. Facturation

6.9.1. Cas du statut particulier

Le Site édite au nom et pour le compte du Formateur les documents nécessaires afin que l’Apprenant puisse justifier de sa dépense. Dans le cas d’une commande à un particulier, celui-ci n’a pas le droit de facturer mais peut tout de même proposer ses formations ; le document édité n’est alors pas une facture mais un récépissé. Ll’Apprenant y retrouve tout ce qui concerne la formation payé à le Formateur, à savoir :

Le numéro de récépissé.
Le numéro de commande. – Les prénom, nom et pays du Formateur.
la formation, les Option et le pourboire.
La part de votre paiement réglée à le Formateur.
La date du paiement.
La date du récépissé.
La méthode de paiement et sa référence.

S’agissant d’un particulier, il n’y a pas de TVA sur ce document. La somme indiquée est celle qui revient à le Formateur. Ce document lui est également remis afin qu’il puisse justifier de ses revenus et faire les déclarations adéquates.

6.9.2. Cas du statut professionnel

Le Site édite au nom et pour le compte du Formateur les documents nécessaires afin que ll’Apprenant puisse justifier de sa dépense. Dans le cas d’une commande à un professionnel ou un auto-entrepreneur, celui-ci a le droit de facturer, le Site le fait donc pour lui en prenant en compte son statut, son pays ainsi que celui du Apprenant. Ll’Apprenant y retrouve tout ce qui concerne la formation payé à le Formateur, à savoir :

Le numéro de facture.
Le numéro de commande. – Les coordonnées du Formateur.
la formation, les Option et le pourboire.
La TVA et les mentions légales (si applicables).
La part de votre paiement réglée à le Formateur.
La date du paiement.
La date de la facture.
La méthode de paiement.

La somme indiquée est celle qui revient à le Formateur. Ce document lui est également remis afin qu’il puisse justifier de ses revenus et faire les déclarations adéquates.

6.9.3. La facture du site

Chaque facture et récépissé comporte deux pages. Sur la première page se trouve la partie du paiement qui est reversé à le Formateur et sur la seconde page, la partie qui concerne la prestation du site c’est-à-dire la mise en relation entre le Formateur et ll’Apprenant.

Le numéro de facture.
Le destinataire de la facture (informations entrées lors de la commande).
Le montant de notre commission.
Le montant des frais bancaires que le Site reverse à ses partenaires pour sécuriser les transactions.
La TVA et les mentions légales (si applicables).
La date du paiement.
La date de la facture
La méthode de paiement.

6.10. Ajout, modification et retrait d’un avis

6.10.1. Ajout d’un avis

L’ajout d’un avis est disponible pour l’Apprenant après que la commande soit passée et pour une durée illimitée.

6.10.2. Modification d’un avis

L’Apprenant ne peut revenir sur son avis.

6.10.3. Suppression d’un avis

L’Apprenant ne peut supprimer son avis.

7. Retrait d’argent

7.1. Comptes bancaires et minimum

Afin de pouvoir récupérer les sommes présentes sur son Portemonnaie, le Formateur doit posséder un compte bancaire identifié par un numéro IBAN et un numéro BIC (ou SWIFT) et le renseigner sur le Site dans l’édition de son Compte. Il peut aussi utiliser un compte PayPal ou Stripe. le Formateur peut déclarer plusieurs comptes sur le Site. Le montant qui peut être retiré par le Formateur doit être de 1 euro au minimum par virement et PayPal et de 25 au minimum par Stripe.

7.2. Processus de retrait

La demande de retrait s’effectue depuis le menu « paramètre » puis « Portemonnaie » et peut se faire à n’importe quel moment. Une fois que la demande de retrait a été effectuée, le retrait apparaît dans la liste avec le statut « en attente ». Le Site va alors vérifier cette demande de virement et la valider à la main pour s’assurer d’éviter fraudes et blanchiment d’argent. Une fois la procédure de vérification terminée et qui peut prendre jusqu’à 5 jours ouvrés, le virement passe au statut « validé » et l’argent est envoyé sur le compte précédemment sélectionné par le Formateur. Il est précisé que le Site ne pourra être tenu responsable des difficultés de réception du virement dans le cas de données bancaires erronées, incomplètes ou invalides fournies par le Formateur lors de sa demande de retrait, d’une mauvaise adresse PayPal ou d’un mauvais fonctionnement de son compte Stripe.

7.3. Retrait bloqué

Dans le cas où le site observe des irrégularités comme décrits dans l’article 9.2 ou dans le processus de livraison, les retraits seront bloqués et le Site entrera alors en contact avec le Formateur.

7.4. Frais

Les sommes retirées seront créditées sur le compte bancaire renseigné par le Formateur sur le Site, son compte PayPal ou Stripe.

Il est à noter que le Site ne prendra aucune commission sur un retrait interbancaire mais que des frais peuvent être appliqués par la banque du Formateur. Il convient donc à le Formateur de se renseigner sur ces frais auprès de sa propre banque.

Le Site ne prendra aucune commission sur un retrait via Stripe mais des frais seront appliqués à le Formateur par ce dernier lors du retrait. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter https://www.Stripe.com.

Enfin, des frais seront appliqués par le Site lors d’un retrait sur PayPal équivalents aux frais que PayPal fait payer au Site, soit 2 % du montant total du retrait. Pour plus de détails : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full#017

8. Responsabilités et garanties du Membre

Formateurs et Apprenant doivent d’entendre sur les modalités de livraison de la formation dans la messagerie dédiée. Toute communication externe ne sera pas garantie par Learnyplace. Une commande qui aura été traitée hors du processus classique de commande ne sera pas considérée comme valide par le Site et non assurée en cas de problème.

Un Membre s’engage à ne jamais obtenir de coordonnées personnelles d’un autre Membre, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse de messagerie instantanée etc. si ce n’est pas strictement nécessaire à la bonne livraison de la formation.

La demande d’informations personnelles doit être spécifiquement demandée dans la messagerie du Site et doit être spécifié dans les conditions de réalisation d’une Formation.

Un Membre peut faire la promotion de lien externes s’ils respectent les présentes CGU et si la mention « ce site ne fait pas pas partie de Learnyplace » ainsi que « le contenu n’est pas garantie par Learnyplace » est visible facilement avant et après le lien promu.

Un Membre est responsable des informations qu’il met sur le site. Il s’engage à renseigner de façon complète et honnête les informations que le Site lui demande. Ces informations doivent correspondre à la réalité.

Un Formateur doit honorer ses Formations et ne peut en annuler aucune sans justification.

Aux termes de la législation fiscale, le Formateur doit déclarer tout profit occasionnel sur sa déclaration de revenus (n° 2042) dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) s’il est particulier. Pour les professionnels (micro-entreprise, auto entrepreneur, SARL, etc.) les revenus perçus seront à intégrer dans le bilan comptable. Le Site décline toute responsabilité vis-à-vis du Formateur qui ne respecterait pas ses obligations fiscales de déclaration des revenus générés par la prestation de services vendue.

Un Membre s’engage à garder son Identifiant et son Mot de passe secrets et confidentiels.

Un Membre reconnaît qu’il est seul responsable de l’utilisation qu’il fera du site.

Un Membre s’engage également à ne permettre à aucune personne à accéder au Site via son Compte.

Un Membre reconnaît que le Site n’est responsable d’aucune façon des difficultés rencontrées pour accéder et utiliser le Site en raison des réseaux de communication électronique et notamment des services d’accès à Internet.

Un Membre n’est pas autorisé à avoir des propos qui seraient illicites ou contraires aux bonnes mœurs (notamment obscènes, indécents, diffamants, pornographiques, injurieux, menaçants, ou de harcèlement de quelque type).

Un Membre ne peut faire de déclarations qui pourraient être raisonnablement considérées comme diffamatoires ou attentatoires à l’image du Site.

Un Membre reconnaît qu’en contrevenant aux présentes Conditions d’Utilisation, il pourra être l’objet d’une sanction telle que définie dans l’article 11.

En cas de fermeture du Compte sur décision du Site, le Membre ne pourra plus s’inscrire ni avoir accès au site sans l’accord écrit du Site.

Le Membre reconnaît que toute tentative visant à entrer dans le système du Site de manière non autorisée ou sur un Compte, interférant avec les procédures ou performances du Site, ou endommageant délibérément le Site est sujet à des poursuites au tribunal civil et/ou pénal et à la fermeture immédiate de son Compte.

Une personne physique peut avoir plusieurs comptes.

9. Lutte contre la fraude

9.1. formations frauduleux

Le Site s’engage à lutter dans les limites du possible contre les formations qui se révéleraient être des arnaques ou des Formateurs mal intentionnés.

Tous les formations étant relus par notre équipe de façon différée il convient aux Apprenants d’être vigilant, de ne donner aucune information confidentielle, aucun mot de passe, aucune donnée bancaire, adresse e-mail ou numéro de téléphone personnel qui ne soit spécifié explicitement dans les conditions de sa Formation. Dans le cas où le comportement d’un Membre est suspect, il devra être immédiatement signalé auprès des responsables du Site via le mail leranyplace@gmail.com ou les boutons signalements correspondants.

Dans le cas où des Formateurs ne respecteraient pas nos conditions, ils s’exposeraient à des sanctions détaillées dans l’article 11.

9.2. Gestion des impayés

Dans la lutte contre les impayés, la fraude bancaire et le blanchiment d’argent, le Site valide toutes les demandes de retrait d’argent après analyse des transactions dans un délai maximal de 5 jours ouvrés comme le précise l’article 7.

Dans le cas où le Site suspecte une transaction (fausses commandes, utilisation d’une carte bancaire volée, etc.), le compte de l’Utilisateur sera bloqué pour analyses et l’Utilisateur sera contacté par le Site afin d’obtenir des informations supplémentaires sur son identité. Une fois l’analyse effectuée, si le Site détecte une fraude, le Compte sera banni et le Formateur ne pourra pas retirer la somme sur son Portemonnaie. Si tout est en règle, la limite sera levée.

Dans le cas ou une commande s’avère être impayée et que son statut n’est pas terminé, elle sera annulée par nos services sans compensation possible pour le Formateur même si ce dernier l’a commencée ou l’a livrée.

9.3. Robot

L’utilisation de programmes informatiques ou d’intelligence artificielle pour créer artificellement des Membres, des articles ou des formations factices est strictement interdite sur l’ensemble du Site. Tout Membre créé automatiquement sera sanctionné par le Site selon les conditions définies dans l’article 11.

9.4. Faux avis

Un Membre ayant passé une commande pour y laisser délibérément un avis positif ou négatif verra son avis retiré. Dans le cas d’un avis suspect, le Site fera les vérifications nécessaires pour juger si cet avis est sincère et honnête en fonction du travail qui a été réalisé.

9.5. Usurpation d’identité

Un Formateur se déclarant sur le site avec une identité qui n’est pas la sienne sera immédiatement retiré du site selon les conditions définies dans l’article 11.

10. Publication des informations publiques relatives aux formations

Les Membres acceptent l’usage de leur Pseudonyme à des fins promotionnelles et publicitaires sur tout le Site et dans tous types de média. Les Membres acceptent aussi que leur(s) articles et Formation(s) associé(s) à leur Identifiant soi(en)t utilisé(s) sur tout le Site et dans tout type de média. Dans le cas où le Site souhaiterait ajouter des informations supplémentaires à cette communication une demande préalable serait faite par e-mail aux Membres concernés. En cas de non réponse de leur part, le Site considérera que la réponse est négative.

11. Sanctions

Dans le cas où un Membre ne respecterait pas les Conditions d’Utilisation du Site, une ou plusieurs sanctions seront appliquées et notamment :

Suspension temporaire du Compte pour une durée déterminée par le Site. Le Membre ne peut alors plus se connecter à son Compte jusqu’à ce que le Compte ne soit plus suspendu.
Suspension définitive du Compte
Désactivation des articles et formations temporairement ou définitivement.
Suppression du Compte et de toutes ses données affiliées.
Blocage de l’ensemble des sommes portées au crédit de ce Compte avec une impossibilité de retirer l’argent présent dans le Portemonnaie.
Bannissement de l’adresse IP du Membre.

La décision de la sanction appliquée est à la discrétion des administrateurs du Site. En cas de problème relevant de la législation française, le Site pourra également déposer plainte auprès des autorités judiciaires compétentes.

Dans le cas d’une usurpation d’identité, les sommes restant dans le Portemonnaie ne seront pas retournées au Formateur mais gardées en séquestre ou rendues aux Apprenant

Dans tous les cas, le Membre sera informé de sa sanction par e-mail dans les meilleurs délais.

14. Propriété intellectuelle

Copyright (c) 2023 learnyplace SAS – Tous droits réservés. Learnyplace est une marque déposée de Learnyplace SAS SIRET 89813043000017. Les noms des éditeurs, des médias, des formations et plus généralement des sociétés ou produits mentionnés sont les marques de leurs propriétaires respectifs. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés sont réservés par Learnyplace SAS.

Toute exploitation illicite de tout ou partie du contenu du Site et des droits de propriété intellectuelle fera l’objet d’une plainte aux autorités judiciaires compétentes.

15. Données personnelles, classement et sécurité

15.1. RGPD

L’obligation d’information existe déjà dans la loi Informatique et Libertés. Elle est renforcée par le RGPD : l’information doit être plus complète et plus précise.

Dans ce cadre, nous avons mis à jour cette partie des conditions le 12/12/23. Le responsable du traitement des données est Debuisne Clément (learnyplace@gmail.com)

15.2. Politique de confidentialité

Les renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaires présents sur les pages du Site comme le formulaire d’inscription ou permettant à un Membre de mettre à jour son profil. Les outils de collecte de données présent sur le site sont :

Le trafic du Site peut être analysé avec l’outil Google Analytics.
Un pixel Facebook peut être utilisé pour faire de la publicité pour le Site sur Facebook.
Un pixel Google peut être utilisé pour faire de la publicité pour le Site sur le réseau Google.
Toutes les données bancaires sont traitées par Mangopay et entièrement cryptées. Le Site n’y a pas accès.
Le site transmet une fois par an en janvier à l’administration fiscale française les revenus de l’année précédente des résidents français, professionnels et particuliers.

Toutes les informations sur les ventes, les Formateurs et les Apprenants peuvent être partagés avec un prestataire extérieur au Site.

15.3. Droit d’opposition et de retrait

Le Site s’engage à offrir un droit d’opposition et de retrait quant aux renseignements personnels. Le droit d’opposition est la possibilité pour les Membres de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés par le Site comme mentionné dans l’article 10. Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux Membres de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus sur l’ensemble du Site.

Il est à noter que le droit d’opposition ne s’applique pas aux traitements. Il serait en effet contraire à l’objectif de lutte contre la fraude fiscale de permettre au contribuables de s’opposer à la collecte d’informations les concernant.

Pour pouvoir exercer ces droits, le Membre peut envoyer sa demande : par e-mail :learnyplace@gmail.com

15.4. Droit d’accès

Conformément à la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les Membres bénéficient d’un droit d’accès et de rectification de leurs informations qu’ils peuvent exercer en envoyant leur demande : par e-mail : learnyplace@gmail.com

15.5. Classement

Le classement des formations n’utilise que les filtres de recherche choisis par l’utilisateur. Il n’y a pas d’algorithme.

15.6.4. Sécurité

Les renseignements personnels que le Site collecte sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour le Site sont tenues de respecter la confidentialité des informations.

Pour assurer la sécurité des renseignements personnels, le site a recours aux mesures suivantes : haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions.

Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

16. Mentions relatives aux paiements

Le Site utilise Mangopay. En acceptant les conditions d’utilisation du Site, le Membre accepte d’être lié par les termes et conditions de Mangopay. Le Formateur doit posséder un compte bancaire identifié par un numéro IBAN et un numéro BIC (ou SWIFT). le Formateur ainsi que son établissement bancaire doivent résider dans un pays de la zone SEPA (Union Européenne, Suisse, Monaco, Saint-Marin).

17. Mentions relatives aux notifications

Il n’y a pas de notification autre que les mails liés à l’achat et à la vente de formations.

18. Modification des Conditions d’Utilisation

Le Site se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier tout ou partie des présentes Conditions d’utilisation à tout moment et sans notification. Il est donc conseillé aux Membres de visiter le Site régulièrement afin de prendre connaissance de la version en vigueur.

L’utilisation continue du Site vaudra acceptation par les Membres des modifications apportées aux Conditions d’Utilisation.

19. Loi applicable et tribunal compétent

Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises aux lois françaises. Sauf disposition légale impérative contraire, le Membre accepte que les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris seront seuls compétents à titre exclusif quant à toute demande, tout litige ou tout différent relatif aux Conditions d’Utilisation.

20. Nullité et autonomie des dispositions contractuelles

Dans l’hypothèse où une disposition des Conditions d’Utilisation serait nulle, cela n’affectera ni la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions des Conditions d’Utilisation.

21. Dispositions diverses

Le fait pour le Site de renoncer à invoquer la rupture d’une disposition de ce contrat ne doit en aucun cas être interprété comme une renonciation à exiger l’application de cette disposition ou de toute autre disposition des Conditions d’Utilisation.

22. Mentions légales

La Société learnyplace SAS est l’éditeur du site learnyplace.com, les internautes sont les rédacteurs des contributions présentes sur le site. Au titre de ces informations, la Société learnyplace SAS est un prestataire technique de l’Internet au sens de la Directive Communautaire 2000/31/EC du 8 Juin 2000 sur le commerce électronique. Son siège social est à Beauvais (SIRET89813043000017) et son capital social est de 1000 euros. La société OVH est l’hébergeur du présent site Web.

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